justice

D’après le Journal du dimanche du 22 janvier, l’Élysée envisagerait de nommer Philippe Courroye à un poste sur mesure « d’ambassadeur en charge de la lutte contre le blanchiment ». Une manière bien...

Peines planchers, explosion des comparutions immédiates, plaider coupable, rétention de sûreté à l’encontre de certains détenus ayant déjà accompli leur peine, réforme de la carte judiciaire avec...

L’année 2011 a commencé avec le vote de la loi Loppsi 2, véritable fourre-tout législatif, sécuritaire et liberticide.

Le 31 mai dernier, la Cour de cassation a rendu quatre arrêt déclarant illégales les gardes a vue opérées depuis six mois sans la présence d’un avocat.

La politique sécuritaire du gouvernement et les provocations de Sarkozy ont provoqué une colère sans précédent chez les magistrats.

Suspension des audiences, grève de deux jours : c’est la réponse de l’ensemble des personnels de justice à la nouvelle provocation très calculée de Sarkozy après l’horrible mort de Laëtitia. Le NPA...

Vendredi 29 octobre 2010, à 17 heures au tribunal de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), encore une comparution immédiate sous haute surveillance policière à la suite de la manifestation de la...

Outre qu’elle est fertile en rebondissements, l’affaire Bettencourt, ou, plus exactement, l’affaire Woerth Bettencourt, est également révélatrice des tares du système. Dernières péripéties en date...

La Cour de cassation vient de rendre trois arrêts mettant en cause le régime actuel de la garde à vue.Trois arrêts rendus par la Cour de cassation, le 19 octobre, indiquant que la garde à vue n’...