1 500 euros et 3 000 en cas de récidive, voici ce que vous risquez si vous outragez le drapeau tricolore dans des conditions de nature à troubler l’ordre public dorénavant !
La menace de l’ActaDepuis le printemps 2008, de nombreux pays négocient l’Acta (Anti-Counterfeinting Trade Agreement), accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon. Le but principal de...
Le 21 novembre, des membres de la Confédération paysanne de la Drôme et l’association grenobloise «Pièces et main d’œuvre» ont occupé le pôle traçabilité de Valence pour alerter contre l’...
