La Poste : le Conseil d’État contre la grève et les libertés syndicales

Notre camarade Yann Le Merrer définitivement révoqué de La Poste et de la fonction publique.

La décision qui vient d’être rendue arrive au terme de plusieurs années de procédure, qui témoignent à la fois de l’acharnement de La Poste et de la complicité dont bénéficient ses dirigeants de la part de la justice.

Janvier 2015 : Yann se voit notifier sa révocation. En cause ? Tout simplement son militantisme syndical. Cette décision de révoquer un fonctionnaire pour faits syndicaux est une première depuis les années 1950. La Poste lui reproche des « intrusions » et des « prises de parole non autorisées » dans des bureaux de poste. En somme, Yann se fait exclure de la fonction publique pour avoir osé s’exprimer devant ses collègues, pendant une grève !

Mai 2017 : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise décide de faire un sort à cette décision des patrons de La Poste. La révocation de Yann est purement et simplement annulée, et les attendus du jugement confirment que les faits qui lui sont reprochés relèvent de l’exercice normal de son mandat syndical. La Poste est donc, à ce moment-là, obligée de le réintégrer. Elle le fait d’ailleurs de bien mauvais gré, puisque si Yann est de nouveau dans les effectifs postaux, il n’a pas d’affectation, prétendument pour la bonne tenue du service ! Parallèlement elle fait appel de cette décision de justice.

Février 2019 : la Cour administrative d’appel de Versailles (versaillaise d’ailleurs à plusieurs titres, puisque, de mémoire de militantE, elle ne nous a jamais rendu une décision favorable) vient au secours de La Poste et annule le jugement en première instance. Notre camarade est de fait de nouveau révoqué, par la grâce de cette justice de classe, qui ne prend même pas la peine de mettre les formes.

Le Conseil d’État, auxiliaire zélé de La Poste

Il y a donc pourvoi devant le Conseil d’État, qui fait office, en droit administratif, de Cour de cassation. Mais, et c’est le charme de la « haute » justice administrative, le pourvoi n’est pas obligatoirement accepté. Une audience en admission doit au préalable se tenir. Lors de celle-ci, qui s’est déroulée le 12 décembre, la rapporteuse publique a totalement suivi la Cour d’appel, balayant d’un revers de main l’argumentation de la défense, pourtant reprise par le juge en première instance. Le Conseil d’État vient donc de notifier qu’il refusait d’admettre le pourvoi. Il n’y aura, en conséquence, pas de débat contradictoire. Pas la moindre possibilité pour Yann d’exposer sa version, alors que les conséquences sont très lourdes pour lui. N’ayant plus de voie de recours, la seule possibilité est de faire appel à la Cour européenne des Droits de l’homme, mais les délais sont de plusieurs années pour aller jusqu’au jugement.

Cette décision est évidemment politique, particulièrement dans le contexte social dans lequel nous sommes. La répression étatique atteint des sommets que l’on n’avait pas vus depuis des décennies. Le gouvernement agit en pur auxiliaire d’un patronat de combat. La seule réponse aux revendications sociales et démocratiques, ce sont les lacrymos, les coups de matraque, les tirs de LBD, les interpellations, les jugements iniques.

Ce qui se passe dans la rue a son pendant dans les boîtes. Les violences policières et la répression antisyndicale sont les deux faces d’une même médaille. L’urgence d’un combat large, massif et unitaire sur ce thème, ne s’en fait que plus durement ressentir.

Édouard Gautier

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