Pénicaud détourne le droit du travail pour taper sur les cheminotEs et les inspecteurEs du travail

En désavouant publiquement les inspecteurs·trices du travail contrôlant la SNCF – alors qu’elle est supposée garantir leur indépendance face à l’employeur – et en faisant dire au Code du travail – dont elle est censée assurer le respect – ce qu’il ne dit pas sur le droit de retrait des cheminot·e·s, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a tapé fort…

Son raisonnement est simple : le danger grave et imminent à l’origine du retrait exercé par les cheminot·e·s n’est pas établi ; il s’agit donc d’une grève sans préavis et la SNCF est fondée à faire des retenues sur salaire ; les inspecteurs·trices du travail qui ont rappelé la SNCF à la loi ont outrepassé leurs pouvoirs ; et d’ailleurs leurs avis ne s’imposent pas… Il s’agit de cinq fake news :

1- Il n’y a pas de preuve d’un danger grave et imminent à apporter pour exercer son droit de retrait, il suffit d’avoir un « motif raisonnable » de penser que l’accident survenu le 16 octobre pouvait se reproduire – ce qui, vu les problèmes révélés à sa suite, n’était pas à exclure ;

2- Dans ce cadre, les sanctions et retenues sur salaire sont interdites par le Code du travail et constituent une infraction. Même si c’est l’inverse qui tend à se pratiquer, la SNCF ne peut en principe se faire justice elle-même, elle doit payer puis contester les retraits devant les tribunaux. Muriel Pénicaud, comme Édouard Philippe avant elle, a donc incité la SNCF à commettre un délit de masse !

3- Les inspecteurs·trices du travail n’ont fait que rappeler les textes à la SNCF sur ces points et ont surtout centré leurs interventions sur les défaillances graves en matière de sécurité révélées par ce qui est également un accident du travail, notamment dans les systèmes d’alerte et par la position de travail isolé ;

4- La SNCF a elle-même répondu aux observations de l’inspection du travail en Champagne-Ardenne en concédant la présence de contrôleur·euses dans 80% des trains… et en donnant ainsi raison aux cheminot·es qui se sont retiré·es ;

5- Les entreprises restent tenues d’appliquer la loi que leur rappellent les inspecteurs·trices du travail… quand bien même cette même loi ne leur donne aucun pouvoir de sanction. 

La ministre n’est d’ailleurs pas à une contradiction près. Elle reproche aux inspecteurs·trices du travail de s’être substitué·es au juge sur l’appréciation des droits de retrait… alors que c’est précisément ce qu’elle fait en les déclarant non valables et en les requalifiant en grève illicite ! Elle se comporte en fait comme la DRH de la « start-up nation » : les patrons – et notamment des entreprises publiques où elle a déjà validé les licenciements de Vincent Martinez (Air France) et Gaël Quirante (La Poste) contre l’avis de l’inspection du travail – n’ont plus qu’à lui passer un coup de fil pour obtenir satisfaction.

Le message, lui, est clair à quelques semaines de la grève du 5 décembre : le gouvernement est déterminé à ne faire aucun cadeau aux cheminot·e·s et à leur faire passer l’envie de se mobiliser contre la réforme des retraites en tapant dès maintenant au portefeuille. Quant aux patrons, ils peuvent jeter directement à la poubelle les courriers de l'inspection du travail puisqu’il est dit publiquement qu’ils n’ont pas de valeur contraignante : c’est toute une profession qui se conçoit comme étant au service des travailleurs·euses, dont l’utilité vient d’être rappelée avec force, qui est attaquée.

Il est grand temps de se débarrasser des laquais du patronat qui nous gouvernent ! 

CorrespondantE inspection du travail

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