Justice des mineurs : appel d'un collectif "contre une réforme régressive"

 PARIS, 2 fév 2009 (AFP) - Un collectif de magistrats, avocats, enseignants, éducateurs et parents d'élèves a lancé lundi, jour anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, un appel à se mobiliser contre le risque d'"une réforme régressive de la justice des mineurs".

Par ailleurs, une manifestation pour défendre la primauté de l'éducation sur la répression, principe fondateur de cette ordonnance, a rassemblé dans l'après-midi à Paris 250 personnes selon la police, "environ 300" selon le SNPES-PJJ, syndicat majoritaire chez les éducateurs judiciaires, qui avait appelé à ce défilé jusqu'aux abords de la Place Vendôme (Ier).

Le ministère de la Justice travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau code pénal des mineurs, après la remise à Rachida Dati, en décembre, des 70 recommandations de la commission présidée par l'universitaire André Varinard. Mais "avant même que le texte ne sorte, on veut rappeler les grands principes (de l'ordonnance de 1945) sur lesquels on ne transigera pas", comme la primauté de l'éducation sur la répression ou la différenciation des peines entre majeurs et mineurs, ont expliqué lors d'une conférence de presse des représentants du Collectif Liberté, Egalité, Justice (CLEJ). Il réunit la Ligue des droits de l'Homme, des syndicats de magistrats (SM), d'avocats (Syndicat des avocats de France-SAF), d'éducateurs judiciaires (CGT, SNPES-PJJ), du milieu pénitentiaire (CGT, Snepap), des organisations du monde éducatif (FSU, FCPE, Unef) ainsi que des partis de gauche (PS, PCF, Verts, LCR).

"Il s'agit d'un appel à la mobilisation, à la vigilance. Le rapport Varinard dessine des orientations qui nous inquiètent énormément", a ajouté Matthieu Bonduelle, du SM, citant la proposition d'instaurer un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans, où "un seul des trois juges serait un juge des enfants". "C'est une déspécialisation sournoise", a-t-il fustigé. Le Collectif a également déploré l'accent mis, selon lui, sur l'enfermement après le passage à l'acte, au détriment des missions dites "civiles" de protection des mineurs ou des jeunes majeurs considérés en danger. "L'Etat se désengage par des mécanismes insidieux. A la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) si un service prend en charge une mesure civile, celle-ci n'est pas payée", une manière de le décourager, a affirmé Sébastien Chinsky, de la CGT-PJJ. "Beaucoup de juges des enfants n'obtiennent plus de crédits pour le suivi des jeunes en fin de peine, par exemple pour un hébergement en foyer, or chacun sait que les sorties sèches sont dangereuses", comportant un risque de récidive, renchérit Céline Curt (SAF).

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